Jorocket
Avocat du Dragon
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 | | Sujet: Constitution du Languedoc Dim 7 Aoû - 18:42 | |
| | Jorocket a écrit: | Constitution du Languedoc
I. Les grands principes institutionnels
À chaque royaume son roi, à chaque fief son seigneur.
Le Comté du Languedoc existe à travers son Comte.
Le Comte détient sa légitimité de la voix du peuple : Le pouvoir au seigneur et la souveraineté au peuple.
1) Étendue de la constitution
La présente constitution, en tant que texte de lois fondamental, prime sur tout autre texte législatif existant au Languedoc, ou qui voudrait un jour exister, quelque soit son appellation.
2) Le pouvoir au Seigneur
Le Comte représente et incarne le Languedoc. Il est le chef de l’État, le chef des armées et l'unique détenteur de l'autorité. Il légifère, délègue, ordonne, décrète et rend la justice.
Une injonction du Comte est inviolable, tout individu qui ne s'y conformerait pas pourra se voir poursuivi en justice.
Aucune loi ou décision ne peut aliéner le pouvoir et l’autorité du Comte.
3) La souveraineté au peuple
Toute personne possédant une résidence principale (IG) au Languedoc est considérée comme citoyen languedocien.
Le droit de vote et le droit de se présenter à des élections comtales ou municipales sont des droits fondamentaux et inaliénables appartenant exclusivement aux languedociens.
II. La justice coutumière
La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Languedoc. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Languedoc et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Comté depuis toujours.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit.
La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume, ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidemment, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement. |
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